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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

Danse des Butineuses ainsi que Mangez du Miel, C’est Naturel !, sont des marques déposées, Leurs représentant légal étant  Monsieur Frédéric Roux, 1 Quartier l'Androne de Madame, 04300 Dauphin, France - Siret : 49026912300025 - N°TVA Intracommunautaire : FR67490269123 -  APE : 0149Z élevage d’autres animaux.

Le fait de passer commande et/ou de parrainer implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposée à Danse des Butineuses. Si elle n'a pas été préalablement acceptée par Danse des Butineuses. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, Danse des Butineuses pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

INFORMATIONS LEGALES

Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique : 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L'alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs.

En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu'après acceptation de Danse des Butineuses. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Danse des Butineuses ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids du colis.

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Danse des Butineuses que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le montant de la commande est payable par Paypal, Paysite-cash, chèque bancaire français, ou virement bancaire lors de la commande en ligne. Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison, Danse des Butineuses utilise un système normalisé de sécurisation des transactions (Paypal) et (Paysite-cash) ceci permet de transmettre vos informations personnelles de manière confidentielle et en toute sécurité.

Article 5. Points de fidélité (abeilles)

Toute personne physique qui fait une commande chez Danse des Butineuses, par Internet, cumule des points de fidélité (abeilles) à raison de 5 points pour 10 euros d'achats. Sont exclus les clients bénéficiant de conditions particulières, les clients professionnels. Les articles en promotion, soldes, bonnes affaires, ventes flash, ou ayant bénéficié d’une quelconque remise. Ces points de fidélité (abeilles) donnent droit à une réduction de 0,01 centime d’euro par point valable sur un prochain achat. Vos points de fidélité apparaitront dans la rubrique « Mon compte » du site www.dansedesbutineuses.fr et pourront être utilisés comme moyen de paiement lors de commandes ultérieures.

Les points de fidélité ne sont attribués qu'aux clients et membres inscrits sur le site dansedesbutineuses.fr

Les points de fidélité ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne. Ces points ne sont utilisables que chez dansedesbutineuses.fr

Les points de fidélité sont non-remboursables et ne peuvent pas être transférés, ni cédés entre les membres.

Les points de fidélité représentent une monnaie virtuelle utilisable en phase de paiement de vos commandes.

Les points de fidélité ne seront pas remboursés en cas de commande annulée en sa totalité ou partiellement.

En payant votre commande avec des points fidélité, vous devrez toujours choisir une méthode de paiement complémentaire.

Lors du calcul des points de fidélité acquis, sont exclus, sauf avis contraire, les différentes taxes dont TVA et la participation aux frais de port et d'emballage facturés.

Les points fidélité sont utilisables, pendant 12 mois prenant cours au moment de l'acceptation du paiement.

Attention, les points sont acquis au moment de la facturation et non de la commande. Vous ne verrez donc vos points apparaître dans votre compte à J+2 après validation et paiement de votre commande (hors week-end et jours fériés).

Article 6. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique de Danse des Butineuses sont livrés dans un délai de 8 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par Danse des Butineuses telle que définie dans l'article 2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Danse des Butineuses s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans la commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente

La livraison est réputée effectuée dès la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les réserves et les réclamations doivent être adressées à Danse des Butineuses, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande.

Article 7. Participation aux frais de port

Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.
Dans le cas d'une livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais ou sur un bordereau de livraison.

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine.  Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Ce sont des délais moyens constatés qui ne sont pas garantis et qui ne peuvent pas faire l’objet d’un éventuel dédommagement.

Les frais de port se calculent automatiquement en fonction du poids de la commande.

Envoi par la Poste (Colissimo)

  • Participation aux frais de port pour la France : de 0 à 3kg = 11,60 € de 3kg à 5kg = 14,10€ de 5kg à 7kg = 17.40 de 7kg à 10 kg = 20.15 et de 10kg à 20kg = 28.35€.
  • Participation aux frais de port pour Outre-Mer - Zone OM 1 : de 0 à 3kg = 26,65 € de 3kg à 5kg = 31,30 € de 5kg à 7kg = 40,60 € de 7kg à 10 kg = 54,55 € et de 10kg à 20kg = 100,95 €.
  • ·         Participation aux frais de port pour Outre-Mer - Zone OM 2 : de 0 à 3kg = 38,40 € de 3kg à 5kg = 61,60 € de 5kg à 7kg = 84,80 € de 7kg à 10 kg = 119,60 € et de 10kg à 20kg = 235,60 €.
  • ·         International - Zone B : de 0 à 3kg = 26,25 € de 3kg à 5kg = 35,35 € de 5kg à 7kg = 44,45 € de 7kg à 10 kg = 58,10 € et de 10kg à 20kg = 78,90 €.
  • International - Zone C : de 0 à 3kg = 40,90  € de 3kg à 5kg = 60,50 € de 5kg à 7kg = 80,10 € de 7kg à 10 kg = 109,50 € et de 10kg à 20kg = 157,70 €.

Article 8. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Danse des Butineuses reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu'au paiement intégral du prix prévu, par application de l'article 624-16 du code du commerce. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, Danse des Butineuses peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

Article 9. Responsabilité

Danse des Butineuses ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s'y glissaient, Danse des Butineuses, ne pourra être tenue pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Article 11. Retour des produits

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé.

Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Article 12. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à Danse des Butineuses pour une solution à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Manosque (04) sera le seul compétent.

Article 13. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de Danse des Butineuses toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à Danse des Butineuses.

Article 14. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Article 15. Parrainage de Ruche ou Demi-Ruche

Les Parrains ou Marraines sont des personnes, des sociétés ou des associations qui ne souhaitent pas forcément manipuler des abeilles, mais qui souhaitent s'impliquer dans la sauvegarde de l'espèce. Le parrainage prend la forme d'un parrainage financier en contrepartie le Parrain ou la Marraine reçoit une partie de la production de la ruche choisie.

Une Ruche Parrainée = 16 Pots de 250g de Miel (Type de Miel choisi lors de la commande)

Une Demi-Ruche Parrainée = 8 Pots de 250g de Miel (Type de Miel choisi lors de la commande)

La livraison des pots de Miel se feront à l’adresse indiquée lors de la souscription de parrainage (Compte du Parrain ou Marraine).

Les frais de port seront calculés en suppléments du parrainage.

La livraison des pots de Miel sera effectuée une seule et unique fois par année de parrainage et débutera en Octobre de chaque année.

La durée de parrainage dure 1 an à partir de la date de la commande (date de facturation, exemple : Parrainage effectué le 30 Avril 2015 fin de Parrainage le 29 Avril 2016).

Le renouvellement du parrainage n’est pas automatique.

Article 16. Informatique et liberté

Danse des Butineuses est une marque, son représentant légal étant  Monsieur Frédéric Roux, 1 Quartier l'Androne de Madame, 04300 Dauphin, France - Siret : 49026912300025 - N°TVA Intracommunautaire : FR67490269123 -  APE : 0149Z élevage d’autres animaux.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Danse des Butineuses a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Danse des Butineuses.